Le consentement

Visuel
12 janvier 2022
UCO Nantes
8h30-16h00
Equipe(s): 

Le consentement

Le consentement, comme mécanisme d’expression de la volonté des individus est au centre de multiples contraintes, souvent analysées. L’ambition de cette journée d’étude est de dépasser la question des fonctions du consentement pour s’interroger sur les remèdes au consentement contraint.

Le problème principal tient dans la massification de certains domaines et cela participe du dé clin de l’individualisation du droit. Incidemment, cela conduit à l’effacement du sur-mesure, de la négociation. En somme, la standardisation limite l’influence de la volonté.

Il faut constater que ce déséquilibre a été pris en compte par de nombreux pans du droit et on connaît un grand nombre de mécanismes correctifs de ces consentements contraints. Ces mécanismes visent à assurer une compatibilité de la volonté de la personne avec la situation projetée. Ils sont nombreux : contrôle a priori des situations dans lesquelles peuvent s’exprimer les consentements, introduction d’un formalisme, adjonction d’un tiers conseillant dans une action, correction ex post des actes juridiques, etc.

Cette journée d’étude a pour ambition de croiser les regards en interrogeant les mécanismes dans un plus grand nombre possible de domaines du droit.

 

 

Comité d'organisation

 

Programme de la journée

 

Mercredi 12 janvier 2022

UCO Nantes
8h30-9h00

Accueil

Introduction : Le consentement, un problème global

9h00-9h30

Conférence de Marc DUPRE (MCF UCO, chercheur au Centre de droit et d’éthique de l’ouest, chercheur associé au Centre Jean BODIN UPRES EA 4337) : « Le consentement: de sa quiddité à son objet »

9h30-11h00

Le consentement aux actes sur le corps humain

Exposé de Nicolas KERMABON (Professeur d'histoire du droit à l'Université des Antilles) : « Le consentement de la femme enceinte à l’IVG »

Exposé de Julie MATTIUSSI (MCF en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992), membre du comité d’éthique des hôpitaux de Saint-Maurice (94)) : « Le consentement dans les recherches impliquant la personne humaine »

Exposé de Clément COUSIN (MCF UCO, chercheur au Centre de droit et d’éthique de l’ouest, chercheur associé au laboratoire DCS UMR CNRS/Univ. Nantes n°6297) : « Consentir dans l’urgence avec de forts enjeux. Analyse de sociologie du droit à partir d’observations in situ d’interventions de biopsie »

Exposé de Amélie NIEMIEC (Responsable juridique au Département du Nord, chercheur associé à la Chaire Enfance et Familles de la Faculté libre de droit) : « La sécurisation du consentement de la personne âgée dans sa prise en charge en établissement social ou médico-social »

11h00-12h30

Discussions

12h30-13h30

Pause déjeuner

13h30-15h00

Le consentement aux actes juridiques

Exposé de Aline CHENEY DE BAUPRE (Professeur de droit privé à l'Université d'Orléans, CERCRID Saint-Etienne - UMR 5137) : « Sécurisation du consentement de l’enfant présent ou futur »

Exposé de Céline MANGIN (Docteur en droit, déléguée adjointe à la protection des données du Groupe ADSN (Association pour le Développement du Service Notarial)) : « Le consentement contractuel à l’épreuve du 'machine learning' »

Exposé de Eustache DA ALLADA (Docteur en droit, membre associé du laboratoire de Sociologie Juridique, Université Paris 2) : « L’efficacité du consentement dans les contrats d’affaires multipartites »

Exposé de Anne-Marie CARO (Docteur en droit, post-doc à l'ENS Rennes (département Droit Economie Management), membre associée de l'IODE (UMR CNRS 6262)) : « La sécurisation du consentement dans le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire par le processus collaboratif »

Exposé de Blandine MALLEVAEY (Professeur de droit privé et sciences criminelles, titulaire de la Chaire Enfance et familles, Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit, Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille) : « Divorce sans juge et consentement des époux »

15h00-16h00

Discussions

 

 

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