Le "Je" et le Droit

17 juin 2022
UCO Angers
Equipe(s): 

Le "Je" et le Droit

En droit, le « je » est partout et nulle part à la fois. En un sens, le « je » se trouve au centre du droit, célébré au premier chef par le concept de « sujet ». Pourtant le pronom de la première personne - ce fameux « je » -, est quasiment absent des travaux des juristes savants, et plus largement des discours juridiques. Tout se passe comme si le « je » était acquis, ou bien faisait problème. On pourrait alors croire que le « je » et le « droit » sont incompatibles. Or si le « je » est à première vue banni du droit, il y a tout lieu de penser qu’on le retrouve à la base de sa formation. C’est dire que la venue à l’existence du droit est inséparable de l’homme. Aussi la disparation du « je » en droit en interroge la conception. Raison pour laquelle on se propose d’inviter à y réfléchir celles et ceux animés par la connaissance du droit.

ABSENCE DU « JE » EN DROIT

Privé du « je », le discours juridique conduit à penser le droit comme donné, ou objet extérieur à l’homme. Au reste c’est donner à penser l’autonomie du droit. Or l’étonnement face à l’absence du mot « je » en droit invite à révoquer en doute l’autonomie du droit, et à mettre plus largement en question la représentation dominante du droit. Si la quête de scientificité du droit est inséparable d’une quête de crédibilité, cette dernière semble impliquer la mise à l’écart du « je », c’est-à-dire de son moi. Comme si le « moi » faisait autant problème dans la construction du droit, au moins comme science. L’individu est pourtant au cœur de l’activité scientifique ; le juriste savant est le héros de la science juridique. Il en est le personnage principal, celui qui la fait au moins éclore, la peaufine, en convainc. Sans aucun doute la recherche de scientificité passe par l’exclusion de toute subjectivité. Se pose alors la question de savoir en quoi le sujet (ou le « je ») nuit à l’éclosion de la science juridique (à sa crédibilité) ? Et pourquoi le droit en pâtirait, alors qu’il pourrait bien résulter en partie de la subjectivité de l’homme ? Ces interrogations invitent à réfléchir de manière plus générale sur les rapports entre droit et vérité, si l’on veut bien partager l’idée que le droit est prétendument objectif, s’il est valide, ou vraisemblable.

L’absence du « je » en droit pose également la question du rôle du droit. Pourquoi dépersonnaliser les normes ? Pourquoi occulter les particularismes ? Pourquoi ainsi prétendre à la transcendance ? De ce point de vue, la mise à l’écart du « je » convoque notamment la réflexion sur l’autorité du droit (ou du texte juridique), ainsi que sur les rapports entre le droit et l’Etat. La prétention à l’universel se lit à cet égard tout particulièrement dans les énoncés du législateur.

Aussi l’impression d’unanimité par l’effacement du « je » est perceptible dans la communication de décisions de justice. C’est ainsi que les décisions du Conseil Constitutionnel, rendues parfois à la majorité, et non à l’unanimité, laissent à penser l’inverse. L’absence de publication des opinions dissidentes participe de cette impression d’unanimité. Il s’agit de préserver la légitimité du Conseil Constitutionnel, et plus largement de protéger la démocratie. On pourra dès lors réfléchir à l’effacement du « je » dans les décisions de justice, lesquelles donnent l’impression d’unanimité.

Si comme l’affirme Georges Burdeau, l’homme préfère obéir à l’Etat plutôt qu’à un autre homme, le phénomène de la dépersonnalisation des normes questionne également le rôle pacifique du droit, ou le droit comme instrument de tranquillité sociale. La fondation du peuple et/ou de la nation consiste à se départir de ses intérêts particuliers pour préférer l’intérêt général (suivant la pensée notamment de Jean-Jacques Rousseau). Il s’agit pour chaque citoyen de s’arracher de son « moi », de quitter son « je », le temps du politique. Il s’agit de faire ce « nous » capable de contenir les égoïsmes individuels, de sorte que la paix civile soit garantie - l’Etat comme « nous ». Sans porter de quelconque jugement quant à cette vision classique, il paraît toutefois opportun de s’y replonger afin de saisir combien le « je » fait apparemment problème au point de vue de l’institution du politique, donc de la paix civile. Mais aussi rendre compte de la complexité du passage du « je » au bien commun, ou à l’intérêt général.

L’absence du « je » en droit, sous l’analyse précisément de la dépersonnalisation des normes, inspire dès lors une réflexion sur les rapports entre le droit et l’institution de la paix civile. Partant, sur le rôle du droit dans la représentation que s’en font des juristes héritiers des philosophes des lumières. On pourra plus largement repenser le droit comme catalyseur de la violence physique, et/ou substitution à la force. Le droit semble contraindre l’homme à mettre son « moi » de côté, généralité et dépersonnalisation des normes pouvant y aider. Se pose entre autres la question de savoir si la fonction pacifique du droit est renforcée par la mise à l’écart du « je ».

Ces premières intuitions conduisent à mettre notamment en question l’absence du « je » en droit comme reflet d’une représentation dominante du droit, d’une quête de scientificité, d’une quête de vérité, ou encore l’intérêt du droit comme fournisseur de tranquillité sociale.

PRÉSENCE DU « JE » EN DROIT

Si le « je » est visiblement absent du droit, on a autrement l’intuition de son omniprésence. Les concepts de « personne », de « sujet », et plus largement les institutions, paraissent particulièrement propres à l’illustrer. On pressent bien que le « je » est au cœur de ces concepts, et qu’ils sont même de « nouveaux « je » ». On pourra notamment s’appuyer sur le phénomène de « l’institution corporative », suivant l’analyse de Maurice Hauriou, pour mieux le comprendre. Parce qu’elle aide à penser la personnification des organisations (donc l’aboutissement à un « je » collectif). Dans sa pensée, l’institution corporative est un groupe social durable, et par conséquent institué, puisqu’il forme un tout par les mouvements que nécessite la réalisation de l’idée d’œuvre, successivement, l’incorporation (l’institution forme « objectivement » un corps), puis, la personnification (l’institution forme une « unité corporative » subjective). Aussi l’institution est une existence collective, devenue sujet par la personnalité morale, puis acquérant la personnalité juridique. C’est encore l’intériorisation de l’idée d’œuvre qui fait durer l’institution, donc en fait une « chose instituée ». Cette intériorisation se produit par deux phénomènes successifs, le phénomène objectif de l’incorporation, puis, le phénomène subjectif de la personnification. Schématiquement, le « Nous » est aussi « Je ». Tout cela pour dire que le « je » pourrait bien être omniprésent en droit, si l’on y considère le rôle majeur des institutions corporatives. On invite ainsi à réfléchir au « je » en droit dans le cadre de l’analyse institutionnelle. Il s’agit plus largement de rendre possiblement compte de la présence invisible du « je » sous la figure de l’institution.

On voit également le « je », ou plus précisément le « je ne peux pas » dans la clause de conscience, par exemple - cette possibilité de se refuser ainsi à la réalisation d’un acte médical. Il s’ensuit une réflexion sur sa réception en droit, de même que la question du consentement en droit (consentement à l’impôt, consentement dans le cadre d’un contrat, etc.) propose d’examiner le rapport entre le droit et ce que l’homme est en droit d’accepter. Autant de points de réflexions portant plus spécifiquement sur une sorte d’atteinte au « Je » protégée par le droit.

La revendication du « je » en société suggère encore d’y réfléchir. Parce que le « je » est affirmé avec force, exprimé par soutien, et se présente même comme une injonction. Que l’on veuille bien songer au « je suis Charlie », « je suis prof », « je suis policier », ou encore « je suis Paris ». Il ne s’agit pas que du « je ». Mais du « je suis » ; il s’agit de s’identifier. On pourrait alors réfléchir à la réception par le droit de ces slogans, peut être performatifs. Dire « je suis » à plusieurs voix, exprime-t-il un universalisme par le « je », en phase avec la montée de l'individualisme ? Il serait pour le moins paradoxal de réclamer désormais généralité, et collectivité, (de vouloir faire société) par l’affirmation du « je ». Ce serait également peut-être en phase avec la montée de l’individualisme, autant que révélateur de l’attachement à des communautés d’appartenance. L’homme est comme sommé de prendre parti, de faire partie d’un groupe, et fondre son « je » le plus intime dans un « je » public. Alors le sujet du « je » et du droit impliquerait peut-être d’explorer les rapports entre le droit et l’affranchissement des communautés d’appartenance (ou le contraire), entre le droit et la montée de l’individualisme, et plus largement d’en revenir au(x) sens du droit, alors que tout manque cruellement de signification.

 

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