Publications des chercheurs

Rechercher
2 resultats trouvés
Titre Type [ Année(Asc)]
Filtres: Mot-clé est consentement  [Clear All Filters]
2020
Merand, B., Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français . Paris, France : L'Harmattan (Logiques juridiques), 2020. 704 p.
2017
Cousin, C., "Eléments de droit comparé sur le mariage forcé". Les mariages forcés et le droit. , Toulouse, France. Valère Ndior, 2017