Laboratoires
EA 4337
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Précisions sur le champ d'application de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique.
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2021
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Résolution du contrat et responsabilité du fait des produits défectueux.
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La difficile application du régime de la convention d’assistance bénévole.
Lexbase, (N7848BYC)
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Dalloz actualité, (Civ. 2e, 11 mars 2021, F-P, n° 19-17.384)
(2021).
2021
Communications avec actes
Le Juste comme droit fondamental ou le serpent du Jardin d'Eden du droit.
Dans Le droit et le juste. : Le droit et le juste (p. 103 s.). Presses universitaires Rhin et Danube.
(2021).
2021
Article
La portée de la réparation du préjudice écologique pur.
Dalloz actualité, (Cons. const. 5 févr. 2021, n° 2020-881 QPC)
(2021).
2021
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Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père.
Dalloz actualité, (Civ. 2e, 11 févr. 2021, F-P+I, n° 19-23.525)
(2021).
2021
Article
L'extension du préjudice réparable en matière de produit défectueux.
Dalloz actualité, (Civ. 1re, 9 déc. 2020, FS-P, n° 19-17.724)
(2021).
2020
Communications avec actes
Les modes alternatifs de règlement des différends: un obstacle à une culture judiciaire commune? Regard historique, approche contemporaine.
Dans La culture juridique européenne, entre mythes et réalités, Journées internationales de la SHD, UCA . Pulim.
(2020).
2020
Communications avec actes
De la propriété de l'être humain au transhumanisme.
Dans Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques (p. 247). Parole et Silence.
(2020).
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Communications avec actes
La fonction normative de la cessation de l'illicite.
Dans Lexbase : L'intensification de la fonction normative de la responsabilité civile
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Article
Réflexions sur l’obligation in solidum et son corollaire : l’indivisibilité du dommage.
Revue de la recherche juridique, (2019-3)
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Communications avec actes
La fonction normative de la cessation de l'illicite.
Dans Lexbase : L'intensification de la fonction normative de la responsabilité civile
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Retour dans la commune de Férel.
Dalloz actualité,
(2020).
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Le passage de l’obligation in solidum à la solidarité légale en droit de la responsabilité civile.
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Communications sans actes
RGPD : renouveau ou révolution?
[Conférence].
Gouvernance responsable de l'entreprise et évolutions technologiques, Université Catholique de l'Ouest, Angers, France.
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Le droit comme moyen du bonheur.
Revue juridique du Bonheur, (2019-1)
(2019).
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2019
Communications avec actes
Identité personnelle et vie privée et familiale.
Dans Essais de philosophie pénale et de criminologie, Dalloz (à paraître) : Identité personnelle et droit
(2019).
2018
Article
La perte de l’être cher mais à jamais inconnu, note sous Cass. Civ. 2ème, 14 décembre 2017, n°16-26687.
Gazette du Palais, (3)
(2018).
2018
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Cession de créance : quelle concurrence entre le Code civil et le Code monétaire et financier ?.
Les Petites affiches, (174)
(2018).
2018
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2017
Communications sans actes
Le droit à la frontière de la communication et du journalisme
[Conférence].
Médias en campagne électorale, UCO Nantes,
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2015
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