Laboratoires

EA 4337

Publications associées

2021
Article
Conte, H. (2021).  Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime. Dalloz actualité, (Civ. 2e, 17 juin 2021, F-B, n° 19-24.645)
2021
Article
Conte, H. (2021).  Résolution du contrat et responsabilité du fait des produits défectueux. Dalloz actualité, (Civ. 1re, 9 déc. 2020, FS-P+I, n° 19-21.390)
2021
Article
Conte, H. (2021).  La juste évaluation du préjudice réparable. Dalloz actualité, (Civ. 2e, 6 mai 2021, FS-P+R, n° 19-23.173)
2021
Article
Conte, H. (2021).  Le préjudice moral de l’enfant non conçu au moment du fait générateur. Dalloz actualité, (Civ. 2e, 11 mars 2021, F-P, n° 19-17.384)
2021
Communications avec actes
Dupré, M. (2021).  Le Juste comme droit fondamental ou le serpent du Jardin d'Eden du droit. Dans Le droit et le juste. : Le droit et le juste (p. 103 s.). Presses universitaires Rhin et Danube.
2021
Article
Conte, H. (2021).  La portée de la réparation du préjudice écologique pur. Dalloz actualité, (Cons. const. 5 févr. 2021, n° 2020-881 QPC)
2021
Article
Conte, H. (2021).  Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père. Dalloz actualité, (Civ. 2e, 11 févr. 2021, F-P+I, n° 19-23.525)
2021
Article
Conte, H. (2021).  L'extension du préjudice réparable en matière de produit défectueux. Dalloz actualité, (Civ. 1re, 9 déc. 2020, FS-P, n° 19-17.724)
2020
Communications avec actes
Dupré, M. et Boyer P-L. (2020).  Les modes alternatifs de règlement des différends: un obstacle à une culture judiciaire commune? Regard historique, approche contemporaine. Dans La culture juridique européenne, entre mythes et réalités, Journées internationales de la SHD, UCA . Pulim.
2020
Communications avec actes
Dupré, M. (2020).  De la propriété de l'être humain au transhumanisme. Dans Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques (p. 247). Parole et Silence.
2020
Communications avec actes
Conte, H. (2020).  La fonction normative de la cessation de l'illicite. Dans Lexbase : L'intensification de la fonction normative de la responsabilité civile
2020
Article
2020
Communications avec actes
Henri, C. (2020).  La fonction normative de la cessation de l'illicite. Dans Lexbase : L'intensification de la fonction normative de la responsabilité civile
2020
Article
Conte, H. (2020).  Retour dans la commune de Férel. Dalloz actualité,
2019
Communications sans actes
Dupré, M. (2019) RGPD : renouveau ou révolution? [Conférence]. Gouvernance responsable de l'entreprise et évolutions technologiques, Université Catholique de l'Ouest, Angers, France.
2019
Article
Dupré, M. (2019).  Le droit comme moyen du bonheur. Revue juridique du Bonheur, (2019-1)
2019
Communications avec actes
Dupré, M. (2019).  Identité personnelle et vie privée et familiale. Dans Essais de philosophie pénale et de criminologie, Dalloz (à paraître) : Identité personnelle et droit
2017
Communications sans actes
Dupré, M. (23 novembre 2017) Le droit à la frontière de la communication et du journalisme [Conférence]. Médias en campagne électorale, UCO Nantes,