Laboratoires

EA 4337

Publications associées

2022
Communications avec actes
Dupré, M. et Boyer P-L. (2022).  Les modes alternatifs de règlement des différends: un obstacle à une culture judiciaire commune? Regard historique, approche contemporaine. Dans La revue du Centre Michel de l'Hospital : La culture juridique européenne, entre mythes et réalités, Journées internationales de la SHD, UCA . Université Clermont-Auvergne. https://dx.doi.org/10.52497/revue-cmh.929 . Icône PDF fichier-107-4122-3068-.pdf (228.38 Ko)
2022
Article
Dupré, M. (2022).  Veille. Responsabilité civile et assurance, (10) p. 2 s.
2022
Communications avec actes
Dupré, M. (2022).  Le consentement: de sa quiddité à son objet. Dans Acte du colloque : Le consentement, Journée d’étude | une analyse juridique (p. en ligne). Lexbase, droit privé.
2021
Article
Conte, H. (2021).  Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime. Dalloz actualité, (Civ. 2e, 17 juin 2021, F-B, n° 19-24.645)
2021
Article
Conte, H. (2021).  Résolution du contrat et responsabilité du fait des produits défectueux. Dalloz actualité, (Civ. 1re, 9 déc. 2020, FS-P+I, n° 19-21.390)
2021
Article
Conte, H. (2021).  La juste évaluation du préjudice réparable. Dalloz actualité, (Civ. 2e, 6 mai 2021, FS-P+R, n° 19-23.173)
2021
Article
Conte, H. (2021).  Le préjudice moral de l’enfant non conçu au moment du fait générateur. Dalloz actualité, (Civ. 2e, 11 mars 2021, F-P, n° 19-17.384)
2021
Communications avec actes
Dupré, M. (2021).  Le Juste comme droit fondamental ou le serpent du Jardin d'Eden du droit. Dans Le droit et le juste. : Le droit et le juste (p. 103 s.). Presses universitaires Rhin et Danube.
2021
Article
Conte, H. (2021).  La portée de la réparation du préjudice écologique pur. Dalloz actualité, (Cons. const. 5 févr. 2021, n° 2020-881 QPC)
2021
Article
Conte, H. (2021).  Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père. Dalloz actualité, (Civ. 2e, 11 févr. 2021, F-P+I, n° 19-23.525)
2021
Article
Conte, H. (2021).  L'extension du préjudice réparable en matière de produit défectueux. Dalloz actualité, (Civ. 1re, 9 déc. 2020, FS-P, n° 19-17.724)
2020
Communications avec actes
Dupré, M. (2020).  De la propriété de l'être humain au transhumanisme. Dans Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques (p. 247). Parole et Silence.
2020
Communications avec actes
Conte, H. (2020).  La fonction normative de la cessation de l'illicite. Dans Lexbase : L'intensification de la fonction normative de la responsabilité civile
2020
Article
Conte, H. (2020).  Réflexions sur l’obligation in solidum et son corollaire : l’indivisibilité du dommage. Revue de la recherche juridique, (2019-3) p. 975-991.
2020
Communications avec actes
Henri, C. (2020).  La fonction normative de la cessation de l'illicite. Dans Lexbase : L'intensification de la fonction normative de la responsabilité civile
2020
Article
Conte, H. (2020).  Retour dans la commune de Férel. Dalloz actualité,
2019
Communications sans actes
Dupré, M. (2019) RGPD : renouveau ou révolution? [Conférence]. Gouvernance responsable de l'entreprise et évolutions technologiques, Université Catholique de l'Ouest, Angers, France.
2019
Article
Dupré, M. (2019).  Le droit comme moyen du bonheur. Revue juridique du Bonheur, (2019-1)
2019
Communications avec actes
Dupré, M. (2019).  Identité personnelle et vie privée et familiale. Dans Essais de philosophie pénale et de criminologie, Dalloz (à paraître) : Identité personnelle et droit
2017
Communications sans actes
Dupré, M. (23 novembre 2017) Le droit à la frontière de la communication et du journalisme [Conférence]. Médias en campagne électorale, UCO Nantes,