Le débat sur le référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel à l'heure des bases de données

TitreLe débat sur le référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel à l'heure des bases de données
Type de publicationAutre production
Année de publication2017
LangueFrançais
Auteur(s)Cousin, C.
Mots-clésbarèmes, indemnisation, indemnisation intégrale du préjudice, préjudices corporels, principe d'égalité devant la justice, projet de réforme du droit de la responsabilité civile., référentiel, Référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel
Notes

working paper or preprint

URLhttps://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01512615
DOI