Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique

TitreAu coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique
Type de publicationArticle de revue
Année de publication2018
Titre de la revueRevue de droit sanitaire et social
Numéro1
Pagination81
Langueeng
Auteur(s)Cousin, C.
EditeurSirey, Dalloz
Mots-clésacte médical, activités de santé, exonération, professionnel médical, professionnel paramédical, Soins, thérapeutique, TVA
URLhttps://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02117322
DOI