Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique

TitreAu coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique
Type de publicationArticle
Année de publication2018
Titre de la revueRevue de droit sanitaire et social
Numéro1
Pagination81
Langueeng
Auteur(s)Cousin, C.
EditeurSirey, Dalloz
Mots-clésacte médical, activités de santé, exonération, professionnel médical, professionnel paramédical, Soins, thérapeutique, TVA
URLhttps://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02117322
DOI