Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées

TitreSuggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées
Type de publicationAutre production
Année de publication2016
Type de documentTechnical Report
Auteur(s)Moron-Puech, B., Petkova M., Catto M-X. et Cousin C.
EditeurSénat
Mots-clésacte de naissance, acte médical, identité sexuée, intersexe, nécessité médicale, pièce d'identité, sécurité sociale
URLhttps://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01325206
DOI