Les nomenclatures des préjudices corporels: comment ressusciter l'esprit du rapport Dintilhac : Propositions pour une évolution de la nomenclature des postes de préjudices à partir d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation 15/06/16

TitreLes nomenclatures des préjudices corporels: comment ressusciter l'esprit du rapport Dintilhac : Propositions pour une évolution de la nomenclature des postes de préjudices à partir d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation 15/06/16
Type de publicationArticle
Année de publication2017
LangueFrançais
Titre de la revueRevue Lamy Droit civil
Pagination18
Auteur(s)Cousin, C.
Mots-clésCour de cassation, Faute contractuelle