Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles

TitreRegards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles
Type de publicationOuvrage
Année de publication2018
Nombre de pages134 p.
Mention d'éditionLes dossiers des annales de droit
Type de documentCoordination éditoriale de Pierre-Louis Boyer, Christophe Otero
Auteur(s)Boyer, P-L.
EditeurPresses universitaires de Rouen et du Havre
Numéro ISBN9791024009216
Résumé

Loin d’être simplement d’ordre technique, la dématérialisation des procédures juridictionnelles pose des questions majeures, envisagées dans ce volume à partir des regards croisés d’universitaires et d’acteurs du monde judiciaire appartenant aux différentes juridictions, civiles, administratives et financières.

SOMMAIRE

Préface

Propos introductifs

Émilie James, La dématérialisation au sein des juridictions administratives

Véronique Lefaivre, La dématérialisation au sein de la chambre régionale des comptes

Pascale Bailly, Les magistrats administratifs confrontés à la dématérialisation des procédures

Rémy Janner, Le juge financier et la dématérialisation

Marion Brylinski, Le juge judiciaire et la dématérialisation

Marc-Aurèle Carucci, L'huissier de justice et la transmission numérique

Gaëtan Tréguier, La dématérialisation des procédures juridictionnelles

Capucine Lesault, La dématérialisation au cœur du notariat

Pierre-Louis Boyer, Haro sur le code de procédure civile

Corinne Bléry et Jean-Paul Teboul, La métamorphose de la communication par voie électronique ou quand l'internet et la procédure s’apprivoisent

Propos conclusifs

Postface

URLhttp://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100087300