La tentative d’établissement d’un régime général de la sous-traitance et la responsabilité des sous-traitants dans l’avant-projet

TitreLa tentative d’établissement d’un régime général de la sous-traitance et la responsabilité des sous-traitants dans l’avant-projet
Type de publicationCommunications avec actes
Année de publication2023
Languefr
Titre de la Conférence/colloqueColloque Université de Nîmes, A. Fournier et C. Poitevin (dir.), L’immeuble dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Titre des actes ou de la revueRevue Lamy Droit Civil
Volume218
Pagination53
jour/mois du congrès, colloque17/03
Auteur(s)Dupré, M.
Université, EditeurLamy
Ville, PaysFrance
Mots-cléssous-traitance; action directe; responsabilité; réforme; avant-projet; contrats spéciaux
Résumé

L’insertion d’un régime général de la sous-traitance au sein de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux traduit des choix de politique juridique forts, comme l’abandon de la jurisprudence Besse, tout en ouvrant d’importantes interrogations, notamment au sujet de l’intégration de l’action directe en paiement contre le maître de l’ouvrage.