Haro sur le Code de procédure civile : la naissance d’une coutume procédurale face à la loi ? ou Les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel

TitreHaro sur le Code de procédure civile : la naissance d’une coutume procédurale face à la loi ? ou Les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel
Type de publicationCommunications avec actes
Année de publication2015
Titre de la Conférence/colloqueLa dématérialisation du contentieux
Dates du congrès, colloqueJuin 2015
Type de documentC. OTERO et PL. BOYER (dir.)
Auteur(s)Boyer, P-L.
Université, organismeCUREJ - Université de Rouen
Ville, PaysRouen