Kelsen vs. Equité. La justice considérée comme souci. Note sous cass. 1ère civ. du 6 juillet 2016, nn°15-17.346 ; 15-19.341

TitreKelsen vs. Equité. La justice considérée comme souci. Note sous cass. 1ère civ. du 6 juillet 2016, nn°15-17.346 ; 15-19.341
Type de publicationArticle
Année de publication2016
Titre de la revueGazette du Palais
Titre de la série/collection28
Pagination23 sq.
Date de publication06/07/2016
Auteur(s)Boyer, P-L.