Kelsen vs. Equité. La justice considérée comme souci. Note sous cass. 1ère civ. du 6 juillet 2016, nn°15-17.346 ; 15-19.341
Titre | Kelsen vs. Equité. La justice considérée comme souci. Note sous cass. 1ère civ. du 6 juillet 2016, nn°15-17.346 ; 15-19.341 |
Type de publication | Article |
Année de publication | 2016 |
Titre de la revue | Gazette du Palais |
Titre de la série/collection | 28 |
Pagination | 23 sq. |
Auteur(s) | Boyer, P-L. |