Publications/travaux

Onglets principaux

2019
Article
Cousin, C. (2019).  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation exclut le caractère exceptionnel du préjudice d'avilissement au sens de la nomenclature ``Dintilhac''. Lexbase édition privée, (770) https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02117428/file/2.pdf.
2019
Article
Cousin, C. (2019).  Les lois de bioéthique, un modèle pour écrire la loi au XXIe siècle ?. Revue de droit d'Assas, https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02125230/file/COUSIN-Sources%20bio%C3%A9thique.pdf.
2018
Article
Cousin, C. (2018).  La constitution de partie civile n'est pas réductible à l'action civile. Lexbase édition privée, (766) https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02117406/file/Commentaire%20Civ2%2015%20nov%202018.pdf.
2018
Article
Cousin, C. (2018).  Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique. Revue de droit sanitaire et social, (1) https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02117322/file/%20c%C5%93ur%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20indirecte%20des%20actes%20m%C3%A9dicaux.pdf.
2018
Article
Cousin, C. (2018).  L'incidence professionnelle amputée. La semaine juridique, édition générale, (43)
2017
Communications avec actes
Cousin, C. (2017).  Eléments de droit comparé sur le mariage forcé. Dans Les mariages forcés et le droit . Valère Ndior. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01499262/file/2017X-MariagesForc%C3%A9sV2.pdf.
2017
Autre production
Cousin, C. (2017).  Le débat sur le référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel à l'heure des bases de données.
2017
Article
Cousin, C. (2017).  Les nomenclatures des préjudices corporels: comment ressusciter l'esprit du rapport Dintilhac : Propositions pour une évolution de la nomenclature des postes de préjudices à partir d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation 15/06/16. Revue Lamy Droit civil,
2017
Article
Cousin, C. (2017).  Les inconvénients de la petite mort de l'identité des fautes délictuelles et contractuelles. Revue juridique de l'Ouest, (3)
2017
Article
Cousin, C. (2017).  Le contrat d'assurance : un contrat consensuel dont la formation est indépendante de la signature de la police d'assurance. La semaine juridique - édition générale, (12) https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02117309/file/Le%20contrat%20d%E2%80%99assurance%C2%A0.pdf.
2016
Thèse
Cousin, C. (2016).  Redefining the medical act. [Thèse de doctorat en Droit. Université Rennes 1] https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01425982/file/Clement-COUSIN-Vers-une-redefinition-de-l-acte-medical-V-CNU-V-2.pdf.
2016
Autre production
Moron-Puech, B., Petkova M., Catto M-X. et Cousin C. (2016).  Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées.
2016
Autre production
Castermans, A-G., Beumers T., de-Graaff R., Veldt G., Moron-Puech B., Cormier M., Cousin C., Dejean-de-la-Batie A., Lemaire E., Leveneur-Azémar M. et Vancoppernolle T. (2016).  Report on the french avant-projet de réforme de la responsabilité civile.
2015
Communications avec actes
Cousin, C., Guiziou H., Leveneur M., Moron-Puech B. et Stévignon A. (2015).  Comparative ideas on the French reform of law of obligations. Dans . https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01498524/file/Comparative%20ideas%20on%20the%20French%20reform%20of%20law%20of%20obligations.pdf.
2015
Article
Cousin, C. (2015).  Les dépistages sur le corps humain à l'épreuve du droit des personnes. Responsabilités, 15 (57) https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02117283/file/macsf_responsabilite_2996019335665846276.pdf.
2015
Article
Cousin, C. et Moron-Puech B. (2015).  Enhancing pedagogy thanks to mutual teaching observation. Revue de droit d'Assas, (11) https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01456300/file/Cousin-Moron-R%C3%A9cit%20d%E2%80%99une%20exp%C3%A9rience%20p%C3%A9dagogique%20%3A%20l%E2%80%99observation%20mutuelle%20des%20enseignements.pdf.
2015
Article
Cousin, C., Guiziou H., Moron-Puech B., Leveneur-Azémar M. et Stévignon A. (2015).  Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations. Recueil Dalloz, https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01457355/file/ECUEIL19-05_CHRONIQUE_Mise%20en%20page%201.pdf.
2014
Article
Cousin, C. (2014).  Screening the screening thanks to law. Responsabilité, 15 (57) https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01425994/file/macsf_responsabilite_2996019335665846276.pdf.
2012
Article
Cousin, C. (2012).  From the patient's right to obtain analgesic treatment to the obligation for the practitioner to take over pain. Médecine et Droit, (116) https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00757850/file/Article_C_COUSIN_Douleur_droit_priv%C3%A9_V4.1.pdf.
Nombre de références enregistrées : 19

Actualités du chercheur

Technologies numériques et surveillance

L’organisation de cette journée a pour vocation de construire une équipe de chercheures et chercheurs dans un projet fédérateur présenté en septembre 2020 autour de la surveillance numérique.

04 juin 2021