Hériter
Entre choix, contrainte et revendication
La Faculté Droit, Economie-Gestion, Science politique de l'UCO organise son premier colloque annuel sur le campus de Niort, le 3 et 4 avril 2025. Cette manifestation scientifique intrafacultaire entend croiser les regards des politistes, juristes, économistes et gestionnaires autour d'objets communs. Pour son moment inaugural, ce colloque portera ainsi sur le thème « Hériter ».
L'héritage constitue en effet à la fois un acte juridique, puisque le droit en définit les modalités et les conditions pour ce qui concerne la propriété : le code civil organise ainsi les règles de dévolution des successions. L'héritage constitue aussi, bien évidemment, un acte économique, dans la mesure où il met en jeu la question de la transmission du patrimoine matériel et des richesses. Les économistes, en particulier depuis le XIXème siècle, se sont ainsi penchés, par exemple, sur la question de la légitimité de l'héritage ou encore celle de sa taxation. Enfin, l'héritage constitue également un acte politique, puisqu'il met en jeu les liens et les rapports entre les différentes générations. A l'heure de l'anthropocène, il n'est ainsi pas rare d'entendre parler de « l'héritage » que les générations présentes laisseront aux suivantes. L'héritage, autrement dit, met en scène la solidarité, au sens propre du terme, des rapports sociaux et pose l'inscription dans le temps de l'ordre politique.
Si le thème de ce colloque privilégie le terme « hériter » à celui d'« héritage », c'est qu'il entend moins se pencher sur l'objet que sur l'acte en lui-même. L'imaginaire qui entoure l'héritage est souvent associé à la mort (« Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt », article 720 du code civil) ou aux sécheresses bureaucratiques ; pourtant, nous pensons qu'il constitue, bien au contraire, une ressource féconde et vivante pour penser la question du bien commun.
Ce colloque entend ainsi interroger le sens de ce que signifie « hériter ». A cette fin, il pourra tenter de répondre aux questions suivantes – lesquelles ne sont bien sûr pas exhaustives :
- De quoi héritons-nous quand nous héritons ? Davantage qu'un patrimoine matériel, les successions mettent en jeu un geste (un don, contraint, intéressé ou désintéressé), une norme sociale (quid des autres formes d'héritage que celle de la « descendance familiale » consacrée dans nos sociétés occidentales) ou juridique. Plus largement, hériter impose un passé dans le présent ; or, ce passé interroge : quel est-il ?
- Comment composer avec l'héritage ? Qu'en faire ? A l'image d'Hannah Arendt faisant sienne la formule de René Char, « Notre héritage n'est précédé d'aucun testament », il est des héritages compliqués à assumer – parce que trop « lourds » ou parce que le sens en a disparu. Cette « complication » posée par l'héritage amène par ailleurs une question subsidiaire : peut-on refuser un héritage ? Le droit civil autorise la renonciation à une succession ; mais ce refus ouvre déjà, en lui-même, une forme d'héritage.
- L'héritage est-il nécessairement juste ? Au XIXème siècle, les saint-simoniens entendaient abroger les successions héréditaires, au motif qu'elles étaient contraires à la seule véritable justice qui soit : la justice méritocratique. Ainsi, l'héritage s'inscrit-il au croisement de différentes conceptions de la justice et du bien commun, lesquelles peuvent être opposées.
- De quelles manières l'héritage forme-t-il nos territoires ? De quoi héritons nous collectivement ? Qu'il s’agisse du découpage administratif du territoire français, du patrimoine immatériel ou bien matériel, de l'histoire industrielle, artisanale, économique ou agricole de chaque région, hériter constitue autant une source de développement pour les territoires que cela représente une contrainte pesante dans toute perspective de changement.
- Si le verbe « hériter » ne semble considérer qu'un pôle de la relation, celui de ceux qui héritent, il importe aussi d'envisager celui de ceux qui décident, ou non, de transmettre. L'acte de transmettre engage, en effet, une réflexion propre. A cette fin, il sera possible d'étudier les débats, politiques, juridiques et économiques, autour de la légitimité et de la pertinence de la réserve héréditaire ou des dons philanthropiques.
Les réflexions n'entendent pas se focaliser sur une question ou un domaine particulier, mais bien creuser les sens de l'acte « d'hériter » par la diversité des perspectives sur le sujet.
Entrée libre
Possibilité de suivre le colloque sur Teams via CE LIEN après l'inscription préalable par mail auprès de emoussault@uco.fr et crodier@uco.fr
Jeudi 3 Avril 2025
UCO Niort - Salle de Conférence 10
9h15
Accueil café
10h00
Introduction par les organisateurs et les étudiants
UCo Niort - Amphi 1
10h45
Session 1 : Héritage et fait religieux
Belkacem TROUZINE (Université de Tlemcen, Algérie) : « L'obstacle juridique dissimulant la différence religieuse empêchant l'action/modification d'hériter »
Paul SALAÜN (UCO Angers) : « L'héritage par les communes d'une affectation culturelle d'églises et de chapelles paroissiales à entretenir »
Eléonore DENOUEL (École Pratique des Hautes Études) : « Dignité humaine, autonomie et héritage. Analyse d'un problème théologico-politique »
UCO Niort - Salle de Conférence 10
12h30
Pause déjeuner
UCo Niort - Amphi 1
14h00
Session 2 : Héritage et identité. Façonner l'héritage et se façonner avec l'héritage
Sylvie FOUTREL (UCO BS) et Philippe TANCHOUX (Université d'Orléans) : « Le "capital marque" en héritage : un levier patrimonial pour valoriser les entreprises, leurs productions et services »
Jean-Baptiste ANDRÉ (Université de Poitiers) : « "Hériter ou renoncer : il faut voter". L'abjuration en cas de succession politique : les Indépendants face à l'héritage socialiste »
Jean-René LADURÉE (UCO Laval) : « Le généalogiste successoral est-il un chasseur d'héritiers ? »
Kevin HENOCQ (Université La Rochelle) : « La mobilisation partisane d’un héritage commun : l'Antiquité dans la presse royaliste libre (1789-1792) »
UCO Niort - Salle de Conférence 10
16h00
Pause café
UCo Niort - Amphi 1
16h30
Conférence plénière
Guido HÜLSMANN (Université d'Angers) : « La valeur de l'héritage »
Vendredi 4 Avril 2025
Conseil Départemental des Deux-Sèvres - salle « aquarium »
9h00
Accueil
9h30
Conférence plénière
André MASSON (Paris School of Economics / CNRS / École des hautes études en sciences sociales) : « Des idéologies aux réformes de l'héritage »
10h45
Pause café
Conseil Départemental des Deux-Sèvres - Salle de délibération
11h15
Session 3 : L'héritage face aux mutations anthropologiques, sociales et politiques
Pascal LE PAUTREMAT (UCO Nantes) : « Le poids de la guerre dans l'histoire nationale : entre devoir mémoriel et héritage »
Erwan MOUSSAULT (UCO Niort / CY Cergy Paris Université) : « L'impôt sur les successions entre perceptions et faits statistiques »
UCO Niort - salle de Conférence 10
12h30
Pause déjeuner
14h00
Table ronde notaires
UCO Niort - Amphi 1
14h45
Session 4 : L'héritage en conflits
Édouard MARTIN (UCO Nantes) : « L'ambiguïté des héritages politiques : le cas de la réforme grégorienne »
Mathilde CHOMLAFEL COUSTHEUR (docteure en sciences de gestion) : « Interprétations du patrimoine foncier hérité et pratiques de gouvernance des exploitations en A.O.C. Champagne »
Éric PUISAIS (UCO Niort) : « Les conflits dans l'interprétation de l'héritage des Droits de l'Homme »
Ludmilla MARTIN-LEBOEUF (UCO Nantes) : « Hériter de la Révolution au moment de la Restauration : le compromis politique »
16h45
Conclusion par les organisateurs