Comité d'éthique de la recherche et Intégrité scientifique

Créé en 2023, le Comité d'éthique de la recherche (CER) de l'UCO accompagne les acteurs de la recherche sur les questions liées à l’éthique, et encourage et soutient les « bonnes pratiques » de la recherche menée au sein des unités de l'UCO. 

Le CER a vocation à expertiser et émettre des avis sur des projets et publications de recherche sur l’Homme mais n’impliquant pas la personne humaine au sens de la loi Jardé (Loi 2012-300 du 5 mars 2012). Il s'assure que les projets et publications sont soumis dans le respect des principes fondamentaux de l'éthique de la recherche :

• le respect de la personne humaine
• la bienfaisance
• la justice
• l'égalité

La déontologie dans les méthodes de recherche employées est également prise en compte.

Le CER assure une veille sur les évolutions législatives et réglementaires concernant les recherches sur la personne humaine et la protection des données. Ceci peut se faire en coordination avec les comités d’éthique d’autres universités et la Fédération des CER.

Le Comité d'éthique de la recherche de l'UCO est composé de membres représentant les facultés de l'UCO et les doctorants, du référent à l'intégrité scientifique de l'UCO et d'un ou de plusieurs membres extérieurs.

Tous les membres sont soumis au principe de confidentialité sur les documents et informations reçus ou transmis dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions.

Le CER peut être saisi par tout chercheur, doctorant et personnel administratif et technique de l’UCO en envoyant le formulaire de demande par voie électronique à l’adresse suivante : cer@uco.fr.

Qu'est-ce que l'intégrité scientifique ?

En France, l'intégrité scientifique est désormais définie dans le code de la recherche (article L. 211-2) comme l'ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et rigoureux. Indispensable au bon fonctionnement des communautés scientifiques, elle « contribue à garantir l'impartialité des recherches et l'objectivité de leurs résultats ». L’intégrité scientifique est également le socle d’une relation de confiance entre le monde de la recherche et les autres composantes de la société.

Les principes essentiels de l’intégrité scientifique selon le Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche sont :

• La fiabilité (dans la conception, la méthodologie, l’analyse et l’utilisation des ressources)
• L'honnêteté (dans l’élaboration, la réalisation, l’évaluation et la diffusion de la recherche, d’une manière transparente, juste, complète et objective)
• Le respect (envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement)
• La responsabilité (pour les activités de recherche, de l’idée à la publication, leur gestion et leur organisation, pour la formation, la supervision et le mentorat, et pour les implications plus générales de la recherche)

Depuis 2017, l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS), un département du Hcéres, accompagne tous les acteurs qui concourent au respect des règles garantissant une activité de recherche honnête, rigoureuse, fiable et crédible. Il tient notamment à jour l’annuaire national des référentes et référents à l’intégrité scientifique (RIS).

Quelle différence entre l’intégrité scientifique, l’éthique de la recherche et la déontologie, trois composantes essentielles d’une conduite responsable en recherche ?

• L’intégrité scientifique renvoie aux bonnes pratiques en matière de production et de diffusion des connaissances scientifiques. Elle garantit le caractère honnête et rigoureux des activités de recherche.
• La déontologie renvoie à un ensemble d’obligations propres à l’exercice d’une profession. En France, lorsqu’un chercheur ou une chercheuse est un agent public, il ou elle voit ses obligations fixées par le Code général de la fonction publique.
• L’éthique de la recherche concerne, d’une part, les grandes questions que soulèvent certains développements scientifiques et, d’autre part, des questions plus opérationnelles de conformité de protocoles de recherche aux règles de droit et aux recommandations éthiques en vigueur.

Pour en savoir plus sur les différents acteurs institutionnels de ces trois domaines.

Qu’est-ce qu’un manquement à l’intégrité scientifique ?

Toute pratique qui nuit à la fiabilité des résultats et au bon fonctionnement des communautés de recherche est susceptible de constituer un manquement à l'intégrité scientifique. 

Un manquement peut concerner toutes les dimensions des activités de recherche dans toutes les disciplines, qu’il s’agisse de recherche publique ou privée.

Les manquements peuvent concerner :

• La planification et la mise en œuvre du projet de recherche : défaut d’obtention des autorisations nécessaires (approbation éthique, consentement des participants) ; non-respect des protocoles autorisés ; utilisation abusive de fonds de recherche.
• La gestion et les pratiques en matière de données de toute nature (y compris corpus de textes, archives, images…) : falsification ou fabrication ; gestion ou archivage délibérément déficients ; rétention non justifiée juridiquement, omission ou sélection non justifiée scientifiquement ; traitements statistiques problématiques  ; embellissement non mentionné.
• Les pratiques en matière de publication, de communication et d’autorat : plagiat ; signature abusive ou absence de reconnaissance d’une contribution ; auto-plagiat ; non-conformité aux exigences d’usage de l’IA ; citations abusives ou biaisées ; défaut d’impartialité ou de transparence lors d’une prise de parole publique.
• Les interactions entre pairs : peer-reviewing biaisé, appropriation de projets de recherche ou d’idées, déficit d’encadrement, empêchement indu de l’avancement des travaux d’un pair, accusation non-fondée de manquement.

La non-déclaration de liens ou de conflits d’intérêt peut également constituer un manquement, ainsi que la violation des lois qui encadrent la recherche sur les personnes ou sur les animaux.

ATTENTION : Dans leurs formes les plus graves - ce peut être notamment le cas pour la fabrication, la falsification de données et le plagiat (FFP) – les manquements sont passibles de sanctions disciplinaires.

La politique de l’UCO en faveur de l’intégrité scientifique

L'UCO s'est engagée en faveur d'une recherche intègre et responsable en signant la Charte française de déontologie des métiers de la recherche le 19 mai 2022.

La sensibilisation à l'intégrité scientifique fait partie du parcours d'intégration des enseignants-chercheurs nouvellement recrutés.

Pour toute demande de conseil ou pour signaler un éventuel manquement à l'intégrité scientifique : la référente à l'intégrité scientifique (RIS) de l'UCO est Nela BUCHTOVA, coordinatrice du Pôle Recherche.

Contact : nela.buchtova@uco.fr / 02 41 81 67 17.