CouRSES : Courses, Règles, Sécurité, Evénements Sportifs

CouRSES : Courses, Règles, Sécurité, Evénements Sportifs

Contexte

En quelques décennies, le nombre d’événements sportifs organisés sur le territoire national n’a cessé de progresser. Cette augmentation s’avère particulièrement prégnante pour les événements sportifs de nature (ESN). Pour encadrer leur tenue, les obligations à respecter sont nombreuses et spécifiques au vu des risques liés à leur déroulement et à leurs terrains de jeux respectifs. A cette pluralité de contraintes, s’ajoute la multiplicité de leurs sources (légales, réglementaires, fédérales, contractuelles ; publiques, privées). Une telle diversité et atomisation des textes ne facilitent donc pas la tâche des acteurs impliqués et ce, d’autant plus, que s’actualise constamment le répertoire des écrits normatifs. Face à cette prolifération et complexification constante des règles, nous pouvons légitimement poser les questions de leur connaissance et de leur application : l’effectivité même de ces textes peut être interrogée, dans un contexte également marqué par la présence de gouvernances territoriales plurielles (municipalités, intercommunalités, départements, régions). Les enquêtes d’ores et déjà réalisées à ce propos montrent la contradiction entre l’existence d’un cadre juridique abondant et son appropriation diffuse par les acteurs (Seyssel, Roux et Soulé, 2021 ; Seyssel, Roux et Soulé, 2020 ; Seyssel et Roux, in Martel et Sébileau, 2019). Ceux-ci éprouvent des difficultés pour s’y conformer strictement, le plus souvent par méconnaissance. Ce qui entraîne des « défaillances, propices à une exposition accrue aux risques » (Seyssel, Roux et Soulé, 2020). Or ces écarts, qui rendent la règle ineffective, peuvent engager des responsabilités en cas d’accident.

Objectifs

En s’intéressant à plusieurs ESN ciblés (compétitifs, trails), dans leurs dimensions localisées, notre projet vise justement à interroger la manière dont les acteurs impliqués dans leur organisation s’approprient et composent avec les règles applicables. S’agissant d’ESN récurrents, impliquant aussi bien les acteurs du mouvement sportif que les responsables des services des sports en lien avec les gouvernances territoriales locales, ce projet se donne pour objectif de saisir les formes de régulations sociales rencontrées, au regard des textes censés en conditionner la mise en œuvre. L’intention du projet consiste donc à mieux appréhender les conditions entourant l’élaboration et la conduite d’actions publiques ou privées en matière d’ESN, théoriquement subordonnées à l’appropriation exhaustive du cadre juridique existant. De manière spécifique, les travaux engagés s’intéresseront aux acteurs distincts qui travaillent, sur leurs territoires, aux régulations (contrôles, autonomes, conjointes) lors des ESN. Il s’agira de saisir sur le vif comment ils s’approprient le cadre normatif mais aussi, éventuellement, comment ils participent à son élaboration à leur échelle, voire procèdent à des ajustements. Notre objectif consistera à savoir « ce qu’il […] advient (du droit) en fait dans la communauté » (Weber, 1995), autrement dit comment les acteurs s’en saisissent sur les territoires ciblés et contribuent à influencer le droit (Commaille, 2003) dans un souci d’une meilleure gestion des risques.

Méthodes

Le travail d’enquête mobilisera des démarches scientifiques tant spécifiques à la tradition du droit, qu’à celle de la sociologie, pour identifier les règles de droit devant, a priori, s’appliquer et en saisir les modes d’appropriation sur les terrains choisis. Il se déploiera sur deux ESN spécifiques étudiés sur deux années consécutives (2022, 2023) à titre de comparaison (métropole/ station balnéaire ; cadre urbain/ dunes) et pour en appréhender les évolutions à différents niveaux (système d’acteurs, contraintes juridiques). Une méthodologie qualitative sera en particulier mobilisée, consistant en :

• une veille juridique, combinant veille réglementaire (formulaires administratifs, délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux et/ou municipaux), contractuelle (contrats d’organisation, de mises à disposition de moyens humains et/ou matériels) et jurisprudentielle (décisions des juridictions judiciaires et pénales) ;
• des observations participantes d'ESN ;
• des entretiens auprès des différents acteurs (organisateurs, autorités publiques, secours, services d’ordre, etc.) d'ESN pour comprendre leur appropriation des règles et du droit en la matière.

Perspectives 

La double approche proposée, consistant à confronter les règles prescrites (regard juridique) aux pratiques de terrain (regard sociologique), revêt donc un caractère innovant indéniable notamment sur les territoires visés par cette étude. Il s’agira ainsi de proposer une vision du maillage territorial susceptible de rendre compte du rapport à la règle des différentes parties prenantes, des facteurs de vulnérabilité rencontrés sur les territoires d’étude mais aussi des formes de régulations sociales à l’œuvre pour rendre les dispositifs plus acceptables. Les scenarii conduisant à la survenance de l’accident et/ou de l’incident, lors de ces événements, seront ainsi mieux connus. Ce qui permettra d’engager des réflexions avec les acteurs présents sur les territoires investigués, pour les aider à prendre du recul sur leurs pratiques et à développer des outils afin d’améliorer les dispositifs existants.